COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 mars 2007 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Carol Hilling et Me Manon Montpetit, a rendu,…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 mars 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Jacques Larivière, a rendu, le 1er…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 mars 2007 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Manon Montpetit, a…
1 COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 mars 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Carol Hilling, a rendu, le 8…
1 COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 mars 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Taya di Pietro, a rendu, le 8…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 avril 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Taya Di Pietro, a rendu, le 28…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 avril 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, a rendu, le 11…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 mai 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Carol Hilling et Mme Renée Lescop, a rendu, le 23 avril…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 10 mai…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2007 : L’honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 4 juin…