COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2008 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 juin 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Taya di Pietro et Me Jacques Larivière, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 juillet 2008 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le…
Communiqué Montréal, le 25 août 2008 : L'honorable Michèle Rivet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Manon Montpetit, a rendu, le 19 août…
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE COMMUNIQUÉ Montréal, le 16 septembre 2008 : L'honorable Michèle Rivet, présidente, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de Me Yeong-Gin Jean Yoon,…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 octobre 2008 : L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Jacques Larivière, a rendu, le 23…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2008 : l'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Mme Renée Lescop, a rendu, le 24…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 décembre 2008: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 3…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 janvier 2009 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 11…