logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

1049 résultats:
261. BEAUCHAMP_VIANDESULTRAMEAT.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 janvier 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Marie-Claude Rioux et François Blais, a rendu un jugement rejetant une demande dans laquelle…  
262. HAKIM_FILION.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 février 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me William Hartzog, accueille une demande introduite par la Commission…  
263. LAPALME_BELLEPROVINCE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 janvier 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Daniel Fournier et William Hartzog, vient de rendre un jugement concluant que Restaurant La…  
264. POIRIER.PDF  
Communiqué Montréal, le 22 avril 2004: L'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Mme Ginette Bouffard et Me Marie-Claude Rioux, vient de rendre un jugement concluant que Léo…  
265. 603.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mars 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de Me Daniel Fournier, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Huong Thu Do a…  
266. 618.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 janvier 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me Daniel Fournier et M. Jean Descoster, a rendu un jugement concluant que M. Michel Bernier a…  
267. 623.PDF  
COMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2005: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de Mes Marie-Claude Rioux et Patricia O'Connor, assesseures, vient de rendre un jugement concluant que le Centre…  
268. 627.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 mars 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me MarieClaude Rioux et M. Jean Decoster, a rendu un jugement concluant qu'en en décidant de ne pas…  
269. 659.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 janvier 2006: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Keder Hyppolite,…  
270. 661.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Jean Decoster,…  
Résultats de recherche 261 jusqu'à 270 sur 1049