Résultats de recherche

1049 résultats:
271. 688.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Keder Hyppolite, a…  
272. BILODEAU.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et M. Keder Hyppolite, vient de…  
273. bilodeau_9mai.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mai 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, a rendu, le 28 avril 2006, un jugement rejetant la requête en rétractation produite par M.…  
274. Boyer_1juin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et Me Marie-Claude Rioux, vient de…  
275. CDPDJPaquin_c_LandryPayette2006-07-14.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 juillet 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jean Yoon et Me William Hartzog, a rendu, le 28 juin…  
276. CDPDJ_2006-10-05.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
277. CDPDJ_Beaudoin_c_GazMetropolitain.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 août 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Jean Yoon et Mme Ginette Bouffard, a rendu, le…  
278. CDPDJ_Lefebvre_2006-12-14.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 14…  
279. CDPDJ_Lefebvre_c_Gosselin_2006-10-05.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
280. CDPDJ_Nkoa_c_Bergeron.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 septembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, a rendu, le 31…  
Résultats de recherche 271 jusqu'à 280 sur 1049