logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

1049 résultats:
351. 2009-05-04_MikeAllard_c_SystemesDrainage_YvonCharlebois.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2009 : L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Mme Renée Lescop, a rendu, le 4 mai…  
352. 2009-06-18_Goupil_Talbot_c_Gauvin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 juin 2009: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 18 juin…  
353. 2009-08-18_ManoirArcher.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 septembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Me Claudine Ouellet,…  
354. 2009-10-23_SPVM.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 novembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Sophie Marchildon et Me Manon Montpetit,…  
355. 2009-11-24_SylvainVachon__c_CHUS.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 décembre 2009: L'honorable Daniel Dortélus, du Tribunal droits de la personne avec l'assistance des assesseures Madame Judy Gold et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 24…  
356. 2009-12-02_Potvin__c_Commission_scolaire_des_Phares.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 décembre 2009 : Le Tribunal des droits de la personne, présidé par l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit a…  
357. 2009-12-10_CDPDJ_Proulx__c_CPE_LES_ADORABLES.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2010: L'honorable Daniel Dortélus du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Jean-Rosemond Dieudonné, assesseurs, a…  
358. 2009-12-23_CDPDJ_Nasr__c_Martin_Beaule.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2010: L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mes Sophie Marchildon et Marie-José Rivest, a rendu, le 23…  
359. 2010-01-22_CDPDJ_Myrand_c_Syndicat.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 janvier 2010: L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de M. Jean-Rosemond Dieudonné et Me Claudine Ouellet, assesseurs, vient de…  
360. 2010-02-17__CDPDJ__Tardif__c_Syndicat_constables_speciaux.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 février 2010: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de madame Renée Lescop et de Me Jacques Larivière, assesseurs, a rendu un…  
Résultats de recherche 351 jusqu'à 360 sur 1049