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711. RapPublicCoursMun_2016.pdf  
Cours municipales Rapport annuel 2016 UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ Cours municipales Rapport annuel 2016 Ce Rapport annuel représente l’état de la situation au 31 décembre 2016. Cette…  
712. RapPublicCoursMun_2015.pdf  
COURS MUNICIPALES Rapport annuel | 2015 Les cours municipales UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ COURS MUNICIPALES Rapport annuel | 2015 Les cours municipales UN RÉSEAU, UNE JUSTICE DE…  
713. RapPublicCoursMun_2014.pdf  
RAPPORT PUBLIC 2014 COURS MUNICIPALES Les cours municipales : un réseau, une justice de proximité RAPPORT PUBLIC 2014 Les cours municipales : un réseau, une justice de proximité Cette…  
714. OrientationsAudSemiVirtuellesCoursMun.pdf  
ORIENTATIONS QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le déploiement accéléré des audiences en salle…  
715. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
716. LignesDirUtilisationVisio_CoursMun.pdf  
LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale; CONSIDÉRANT que…  
717. DossiersTraitesCoursMun_2021.pdf  
RETOUR À LA TABLE DES MATIÈRES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2021-2022 36 TABLEAUX DES STATISTIQUES Dossiers traités dans les cours municipales en 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2021 MATIÈRE…  
718. DossiersTraitesCoursMun_2022.pdf  
RETOUR À LA TABLE DES MATIÈRES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2021-2022 39 Dossiers traités dans les cours municipales en 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 Alma Antoine-Labelle (MRC) MATIÈRE…  
719. Cour_municipale_CMQ.pdf  
La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICIAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL L’AUTEUR REMERCIEMENTS Me André Ouimet est avocat à la…  
720. CoursMun_AvisIntegriteObservations.pdf  
Avis à la profession et au public Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage Cet avis aborde la question des références juridiques contenues…  
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