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711. CommCovidCoursMun_7jan2022.pdf  
COMMUNIQUÉ Maintien des activités judiciaires des cours municipales - 7 janvier 2022 L’honorable Claudie Bélanger Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales L’évolution récente de la…  
712. CommMaintienCoursMun_16dec2020.pdf  
COMMUNIQUÉ MAINTIEN DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DANS LES COURS MUNICIPALES Montréal, le 16 décembre 2020 Je souhaite informer les justiciables ainsi que les membres de la communauté juridique que…  
713. CommPortMasqueCoursMun.pdf  
COMMUNIQUÉ Décret 810-2020 sur le port obligatoire d’un couvre-visage Le port d’un couvre-visage sera obligatoire pour les juges et les employés des cours municipales lorsqu’ils circulent dans les…  
714. CommRetraitMasque_13mai2022.pdf  
COMMUNIQUÉ DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES _____________________________________________________________________ Les décisions et actions que nous…  
715. DirectiveCM_4aout2021.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES CONCERNANT UNE MODIFICATION À LA DIRECTIVE DU 9 JUIN 2021 AU SUJET DE LA DISTANCIATION ET DU PORT DU…  
716. DirectiveCouvreVisageCM.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU COUVRE-VISAGE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE PÉRIODE VISÉE : Dès le 7 avril 2021…  
717. DirectiveMasqueMedicalCM.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU MASQUE MÉDICAL DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
718. DirectiveMasqueMedicalCM_9juin2021.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT EN CONTINU DU MASQUE MÉDICAL DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
719. DirectiveMasqueProcedureCM_11mars2022.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
720. DirectiveMasqueProcedureCM_25fev2022.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
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