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Rapport annuel 2018 Rapport annuel 2018 Ce Rapport annuel représente l’état de la situation au 31 décembre 2018. Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef adjoi  
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RETOUR À LA TABLE DES MATIÈRES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2021-2022 39 Dossiers traités dans les cours municipales en 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 Alma Antoine-Labelle (MRC) MATIÈRE P  
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Bienvenue L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales v  
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