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1049 résultats:
731. Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ  
Le Conseil des ministres a adopté le décret concernant la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ.  
732. coursmunicipales.ca  
C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales vit actuellement une importante réforme législative, à la suite de…  
733. Désignation - Juge coordonnatrice  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de madame Sabrina Grand à titre de juge municipale coordonnatrice pour la région de coordination 3.  
734. Shawinigan - Cour municipale de la Ville de Shawinigan  
Cour municipale de la Ville de Shawinigan Adresse 550, avenue de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 400 Shawinigan (Québec) G9N 6V3 Tél. : 819 536-7200, poste 216 Téléc. : 819 536-2797 …  
735. Trois-Rivières - Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières  
Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières Adresse 80, rue Paré, bureau 100 Trois-Rivières (Québec) G8T 9W2 Tél. : 819 372-4628 Téléc. : 819 371-9777 Courriel : …  
736. Val-des-Sources - Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources  
Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources Adresse 345, boulevard Saint-Luc Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4 Tél. : 819 879-7171  Téléc. : 819 879-2343 Courriel : …  
737. Documents d'information  
Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…  
738. Documentation - Documentation  
Documentation  
739. Archives  
Rapports publics Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014    Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle …  
740. Processus de sélection  
Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés et affectés par commission sous le grand sceau, par le ministre de la Justice du Québec, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.…  
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