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701. DossiersTraitesCoursMun_2021.pdf  
RETOUR À LA TABLE DES MATIÈRES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2021-2022 36 TABLEAUX DES STATISTIQUES Dossiers traités dans les cours municipales en 2021 AU 31 DÉCEMBRE 2021 MATIÈRE…  
702. DossiersTraitesCoursMun_2022.pdf  
RETOUR À LA TABLE DES MATIÈRES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL 2021-2022 39 Dossiers traités dans les cours municipales en 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 Alma Antoine-Labelle (MRC) MATIÈRE…  
703. Cour_municipale_CMQ.pdf  
La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICIAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL L’AUTEUR REMERCIEMENTS Me André Ouimet est avocat à la…  
704. CoursMun_AvisIntegriteObservations.pdf  
Avis à la profession et au public Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage Cet avis aborde la question des références juridiques contenues…  
705. PL40_MemoireCoursMun_CMQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi…  
706. CoursMunJBarreau_juillet2018.pdf  
03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1  
707. OrganCoursMun.pdf  
Les cours municipales Juge municipale en chef 86 cours municipales Juges siégeant à la séance 3 cours municipales Juges à titre exclusif Cour municipale de la Ville de Laval Juge-présidente 5…  
708. OrganJugesMunExclusif.pdf  
JUGES À TITRE EXCLUSIF Nathalie Duchesne Juge municipale en chef MARTINE HÉBERT GIANNI CUFFARO Juge-président Cour municipale Montréal STEEVE LARIVIÈRE Juge-président adjoint Cour municipale…  
709. OrganJugesMunSeance.pdf  
JUGES À LA SÉANCE Nathalie Duchesne Juge municipale en chef Véronique Beauchamp Châteauguay (CR) Candiac (i) LaPrairie (i) MRC du Haut-St-Laurent (i) Saint-Rémi (i) Sylvain Beauregard…  
710. BulletinCoursMun_8jan2021.pdf  
BULLETIN DES COURS MUNICIPALES 8 JANVIER 2021 Nous informons le public, les justiciables et les membres de la communauté juridique que les activités des cours municipales du Québec, qui constituent…  
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