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821. Nomination d'un juge à la cour municipale de la ville de Montréal  
Le ministre de la justice du Québec. M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Denis Gallant à titre de juge municipal.  
822. Nominations et désignation - Juges coordonnateurs et juge coordonnateur adjoint  
Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de mesdames Aryanne Guérin et Cathy Noseworthy ainsi que de monsieur François Dugré à titre de juges municipaux coordonnateurs, respectivement pour…  
823. Avis à la profession et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour  
Lire l'avis à la profession et au public à propos du maintien de l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage. Cet avis aborde la question des…  
824. coursmunicipales.ca  
Bienvenue L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales…  
825. coursmunicipales.ca  
Voir toutes les nouvelles  
826. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale - Style css ne pas toucher  
Style css ne pas toucher  
827. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale - Conteneur Vidéos  
Conteneur Vidéos Comment bien se préparer Le décorum …  
828. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale - Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
829. Nous joindre  
Nous joindre Bureau de la juge municipale en chef Téléphone : 418 646-3696 Courriel : [email protected] Pour toute information relative à un constat…  
830. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
Dans le cadre des travaux du Groupe de travail Québec – cours municipales,  le ministère de la Justice et les cours municipales du Québec ont collaboré au développement de matériel didactique…  
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