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821. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal Juge-président : Gianni Cuffaro Juge-président adjoint : Steeve Larivière La cour municipale de la Ville de…  
822. Nomination d'un juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal, pour un mandat d'une durée de trois…  
823. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Emond Ã  titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
824. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge à la cour municipale de la Ville de Victoriaville  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
825. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Laval  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Laval. Mme Dulong…  
826. Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot et de M. Claude Dussault à titre de juges de la cour municipale…  
827. Liste des cours municipales  
Liste des cours municipales Le 20 septembre 2017, la cour municipale locale de la Ville de Mercier est établie par décret, ce qui porte le nombre de cours municipales à 89. Celles-ci offrent leurs…  
828. Acton Vale  
Cour municipale de la Ville d'Acton Vale Adresse 1025, rue Boulay Acton Vale (Québec) J0H 1A0 Tél. : 450 546-2703 Téléc. : 450 546-4865 Municipalités desservies Acton Vale …  
829. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Laganière est…  
830. Entrée en vigueur du nouveau Règlement des cours municipales le 16 septembre 2021  
Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021.   
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