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831. Publication du Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques par le Barreau du Québec  
Le Barreau du Québec a publié le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques, un outil sur la juridiction des cours municipales, leurs principaux intervenants, leur…  
832. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Amélie Rivard à titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
833. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maryse Paquette à titre de juge de la cour municipale de la Ville…  
834. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Desbiens Ã  titre de juge de la cour municipale de la Ville…  
835. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal Juge-président : Gianni Cuffaro Juge-président adjoint : Steeve Larivière La cour municipale de la Ville de…  
836. Nomination d'un juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal, pour un mandat d'une durée de trois…  
837. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Emond Ã  titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
838. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge à la cour municipale de la Ville de Victoriaville  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de la Ville de…  
839. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Laval  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Laval. Mme Dulong…  
840. Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot et de M. Claude Dussault à titre de juges de la cour municipale…  
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