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831. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Lévis  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Lévis. Mme Marie-Eve Roy…  
832. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-Claude Gingras à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Jean-Claude Gingras…  
833. Saint-Constant  
 
834. Val-des-Sources  
Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources Adresse 345, boulevard Saint-Luc Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4 Tél. : 819 879-7171  Téléc. : 819 879-2343 Courriel : …  
835. Nomination de la juge Julie Vachon à la Cour du Québec  
J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination, par le Conseil exécutif du Québec, de notre collègue la juge Julie Vachon à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Bien que cette nomination nous…  
836. Longueuil  
 
837. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de…  
838. Liens utiles  
Liens utiles Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association des greffiers des cours municipales du Québec  Association des procureurs de cours municipales du…  
839. Documentation  
Documentation  
840. Lois et règlements  
Lois et règlements Loi sur les cours municipales  Loi sur les tribunaux judiciaires  Règlement des cours municipales  
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