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1049 résultats:
841. Compétences  
Compétences Les cours municipales sont des cours de première instance. Elles sont également des cours d’archives. Elles ont compétence en matière civile, notamment concernant tout recours intenté…  
842. Statut des juges  
Statut des juges Les cours municipales au Québec peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux Juge municipal en chef Le juge municipal en chef est chargé de la direction des cours…  
843. Organigrammes  
Organigrammes Organigramme des juges des cours municipales  (mai 2026)  Organigramme des cours municipales  (février 2025)    
844. Organisation  
Organisation L'article 24.1 de la Loi sur les cours municipales prévoit que les juges qui composent les cours municipales relèvent de l'autorité du juge municipal en chef. La nomination…  
845. Établissement  
Établissement Dans la grande majorité des cas, une cour municipale qui est établie dans une ville fournit ses services à plusieurs municipalités avoisinantes. C'est le cas de 76 d'entre elles. On…  
846. Mission  
Mission La mission sociale d’une cour municipale est intimement liée à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens, à la préservation de l’ordre et la paix publique dans les quartiers et à la…  
847. Présentation  
Présentation Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au…  
848. Mascouche  
 
849. Cowansville  
 
850. Candiac  
 
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