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121. MRC de Vaudreuil-Soulanges  
Cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges Adresse 280, boulevard Harwood Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1Y5 Tél. : 450 455-9480 Téléc. : 450 455-8856 Courriel : …  
122. Spécificité  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Québec La cour municipale de la Ville de Québec, telle qu’on la connaît aujourd’hui, a été créée à l’origine en 1856. C’est par l’adoption de…  
123. Organisation  
Organisation L'article 24.1 de la Loi sur les cours municipales prévoit que les juges qui composent les cours municipales relèvent de l'autorité du juge municipal en chef. La nomination…  
124. Nous joindre  
Nous joindre Pour toute information relative à un constat d’infraction, veuillez vous adresser au greffe de la cour municipale concernée :…  
125. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  
Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale Comment bien se préparer …  
126. Processus de sélection  
Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés et affectés par commission sous le grand sceau, par le ministre de la Justice du Québec, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.…  
127. Archives  
Rapports publics Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014    Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle …  
128. 2026-08-27_CDPDJ__Quaglia_et_Le_Bris__c._Albers__500-664-241_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 août 2026 : L’honorable Christian Brunelle, président du Tribunal des droits de la personne, avec…  
129. LignesDirectricesUtilisationIntelligenceArtificielle.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges PRÉAMBULE L’émergence rapide de l’intelligence artificielle générative (« IA…  
130. Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes  
La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative…  
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