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281. 603.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mars 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de Me Daniel Fournier, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Huong Thu Do a…  
282. 618.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 janvier 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me Daniel Fournier et M. Jean Descoster, a rendu un jugement concluant que M. Michel Bernier a…  
283. 623.PDF  
COMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2005: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de Mes Marie-Claude Rioux et Patricia O'Connor, assesseures, vient de rendre un jugement concluant que le Centre…  
284. 627.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 mars 2005: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me MarieClaude Rioux et M. Jean Decoster, a rendu un jugement concluant qu'en en décidant de ne pas…  
285. 659.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 janvier 2006: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Keder Hyppolite,…  
286. 661.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Jean Decoster,…  
287. 688.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Keder Hyppolite, a…  
288. BILODEAU.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et M. Keder Hyppolite, vient de…  
289. bilodeau_9mai.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mai 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, a rendu, le 28 avril 2006, un jugement rejetant la requête en rétractation produite par M.…  
290. Boyer_1juin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et Me Marie-Claude Rioux, vient de…  
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