logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

1063 résultats:
341. 2008-01-09_Larochelle_c_Montuori_Holdings.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2008 : L'honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong-Gin Jean Yoon et madame Renée Lescop, a rendu,…  
342. 2008-01-14_Cartier_c_Coop_lEscale.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Carol Hilling, a rendu, le 14…  
343. 2008-02-18_Charbonneau_c_Vaillancourt.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 mars 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le…  
344. 2008-02-26_Pavilus_c_Procureur_general_du_Quebec.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 26…  
345. 2008-03-10_Lise_et_DelphinaMercier_c_Dion.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 mars 2008 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le…  
346. 2008-03-14_Le_May__c_Coop_de_taxis_de_Montreal.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 14 mars…  
347. 2008-04-29_Boghossian_c_Camirand.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 29…  
348. 2008-05-07_Obied_et_Homsi_c_Desjardins.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong Gin Jean Yoon et Me Taya Di Pietro, a rendu un…  
349. 2008-05-26__Wouters_Thibault_v__WY_anglais.pdf  
Press-release Montréal, May 26, 2008: The honorable Michèle Rivet of the Human Rights Tribunal, with the assistance of Mtre. Taya di Pietro and Ms. Renée Lescop, rendered a judgement condemning…  
350. 2008-05-26__Wouters_Thibault_v__WY_francais.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 mai 2008: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 21 mai…  
Résultats de recherche 341 jusqu'à 350 sur 1063