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341. 2008-09-23_Morin_c_Harron.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 octobre 2008 : L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Jacques Larivière, a rendu, le 23…  
342. 2008-09-24_DROUIN_c_Poirier.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2008 : l'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Mme Renée Lescop, a rendu, le 24…  
343. 2008-12-03_Letourneau_et_Marcoux_c_STM.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 décembre 2008: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 3…  
344. 2008-12-11_BEAUCHAMP_c_Urgences-sante.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 janvier 2009 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 11…  
345. 2008-12-23_STEFANIA_PLAZIO_c_DanyRapezkyj.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 janvier 2009 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne a rendu, le 23 décembre dernier, un jugement concluant que, selon l'article 81 de la Charte…  
346. 2009-03-02_CalerbeCoffy.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 2…  
347. 2009-03-05_POMPIERS_LAVAL_c_Ville_de_Laval.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 mars 2009 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a…  
348. 2009-03-17_JohnRooney.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 17…  
349. 2009-03-26_Morin_Les_enseignants.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de madame Renée Lescop et de Me Jean Yeong-Gin Jean Yoon, assesseures, a rendu le 26 mars dernier les motifs écrits…  
350. 2009-04-09_PatriciaGriffith.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a rendu, le 9…  
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