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771. Entrée en vigueur du nouveau Règlement des cours municipales le 16 septembre 2021

Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021.

772. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Lévis

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Lévis. Mme Marie-Eve Roy e

773. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-Claude Gingras à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Jean-Claude Gingras

774. Saint-Constant

775. Val-des-Sources

Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources Adresse 341, boulevard Saint-Luc Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4 Tél. : 819 879-7171 poste 3227 Téléc. : 819 879-2343 Courriel

776. Nomination de la juge Julie Vachon à la Cour du Québec

J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination, par le Conseil exécutif du Québec, de notre collègue la juge Julie Vachon à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Bien que cette nomination nous c

777. Compétences - Compétences

Compétences Les cours municipales sont des cours de première instance. Elles sont également des cours d’archives. Elles ont compétence en matière civile, notamment concernant les recours intentés

778. Longueuil

779. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau

Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de l’organisatio

780. Liens utiles

Liens utiles Association des greffiers des cours municipales du Québec Association des procureurs de cours municipales du Québec Conseil de la magistrature du Québec Éducaloi