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761. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal

Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal Juge-président : Gianni Cuffaro Juge-président adjoint : Steeve Larivière La cour municipale de la Ville de Montréal

762. Nomination d'un juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal, pour un mandat d'une durée de trois a

763. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Emond à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme

764. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge à la cour municipale de la Ville de Victoriaville

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Victoriaville. M.

765. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Laval

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Laval. Mme Dulong e

766. Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot et de M. Claude Dussault à titre de juges de la cour municipale d

767. Nicolet - Cour municipale de la Ville de Nicolet

Cour municipale de la Ville de Nicolet Adresse 180, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1S6 Tél. : 819 293-6901 poste 1140 Téléc. : 819 293-6767 Courriel : cou

768. Liste des cours municipales

Liste des cours municipales Le 20 septembre 2017, la cour municpale locale de la Ville de Mercier est établie par décret, ce qui porte le nombre de cours municipales à 89. Celles-ci offrent leurs ser

769. Acton Vale

Cour municipale de la Ville d'Acton Vale Adresse 1025, rue Boulay Acton Vale (Québec) J0H 1A0 Tél. : 450 546-2703 Téléc. : 450 546-4865 Municipalités desservies Acton Vale Bétha

770. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Laganière est déte