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801. Beloeil - Cour municipale de la Ville de Beloeil  
Cour municipale de la Ville de Beloeil Adresse 777, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4S9 Tél. : 450 467-2835, poste 2818 Courriel : [email protected] Municipalités desservies …  
802. Baie-Comeau - Cour municipale de la Ville de Baie-Comeau  
Cour municipale de la Ville de Baie-Comeau Adresse 2, place La Salle Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K3 Tél. : 418 296-8172 Téléc. : 418 296-8151   Courriel : …  
803. Acton Vale - Cour municipale de la Ville d'Acton Vale  
Cour municipale de la Ville d'Acton Vale Adresse 1025, rue Boulay Acton Vale (Québec) J0H 1A0 Tél. : 450 546-2703 Téléc. : 450 546-4865 Municipalités desservies Acton Vale …  
804. Statut des juges  
Statut des juges Les cours municipales au Québec peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux Juge municipal en chef Le juge municipal en chef est chargé de la direction des cours…  
805. Lois et règlements - Lois et règlements  
Lois et règlements Loi sur les cours municipales  Loi sur les tribunaux judiciaires  Règlement des cours municipales  
806. Nomination d'un juge à la cour municipale de la ville de Montréal  
Le ministre de la justice du Québec. M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Denis Gallant à titre de juge municipal.  
807. Nominations et désignation - Juges coordonnateurs et juge coordonnateur adjoint  
Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de mesdames Aryanne Guérin et Cathy Noseworthy ainsi que de monsieur François Dugré à titre de juges municipaux coordonnateurs, respectivement pour…  
808. Avis à la profession et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour  
Lire l'avis à la profession et au public à propos du maintien de l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage. Cet avis aborde la question des…  
809. coursmunicipales.ca  
Bienvenue L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales…  
810. coursmunicipales.ca  
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