Recherche - coursmunicipales.ca

801. Trois-Rivières - Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières

Cour municipale de la Ville de Trois-Rivières Adresse 80, rue Paré, bureau 100 Trois-Rivières (Québec) G8T 9W2 Tél. : 819 372-4628 Téléc. : 819 371-9777 Courriel : …

802. Val-des-Sources - Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources

Cour municipale de la Ville de Val-des-Sources Adresse 345, boulevard Saint-Luc Val-des-Sources (Québec) J1T 2W4 Tél. : 819 879-7171 Téléc. : 819 879-2343 Courriel : …

803. Documents d'information

Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…

804. Documentation - Documentation

Documentation

805. Archives

Rapports publics Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014 Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle …

806. Processus de sélection

Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés et affectés par commission sous le grand sceau, par le ministre de la Justice du Québec, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.…

807. Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale

Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale Comment bien se préparer …

808. coursmunicipales.ca - Bienvenue

Bienvenue

809. Nomination de deux juges à la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges qui seront principalement affectés à la cour municipale de la ville de Montréal. - M. Martin Joly…

810. Waterloo - Cour municipale de la Ville de Waterloo

Cour municipale de la Ville de Waterloo Adresse 417, de la Cour, bureau 210 Waterloo (Québec) J0E 2N0 Tél. : 450 539-2282, poste 243 Téléc. : 450 539-3257 …