Recherche - coursmunicipales.ca

791. PlanContinuiteServicesCoursMun_18mai2020.pdf

PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : À compter du 18 mai 2020 CE COMMUNIQUÉ REMPLACE LA DIRECTIVE ÉMISE LE 31 MARS 2020 …

792. PlanContinuiteServicesCoursMun_31mars2020.pdf

PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : Dès maintenant, le 31 mars 2020, jusqu’au 31 mai 2020 inclusivement CE COMMUNIQUÉ…

793. ReglementCoursMun.pdf

794. Avis de sélection - Mai 2025

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16,…

795. Lévis

796. Lévis - Cour municipale de la Ville de Lévis

Cour municipale de la Ville de Lévis Adresse 1045, chemin du Sault Lévis, G6W 0R2 Tél. : 418 832-4695, poste 3 Téléc. : 418 832-7743 Courriel : …

797. Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ

Le Conseil des ministres a adopté le décret concernant la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ.

798. coursmunicipales.ca

C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales vit actuellement une importante réforme législative, à la suite de…

799. Désignation - Juge coordonnatrice

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de madame Sabrina Grand à titre de juge municipale coordonnatrice pour la région de coordination 3.

800. Shawinigan - Cour municipale de la Ville de Shawinigan

Cour municipale de la Ville de Shawinigan Adresse 550, avenue de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 400 Shawinigan (Québec) G9N 6V3 Tél. : 819 536-7200, poste 216 Téléc. : 819 536-2797 …