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Présentation Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au no

792. Mascouche

793. Cowansville

794. Candiac

795. Boisbriand

796. Blainville

797. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges des

798. Liste des cours municipales - Liste des cours municipales

Liste des cours municipales Le 20 septembre 2017, la cour municpale locale de la Ville de Mercier est établie par décret, ce qui porte le nombre de cours municipales à 89. Celles-ci offrent leurs ser

799. Victoriaville

800. Victoriaville

Cour municipale de la Ville de Victoriaville Adresse 1, Notre-Dame Ouest, C.P. 370 Victoriaville (Québec) G6P 6T2 Tél. : 819 758-1571 Téléc. : 819 751-4529 Courriel

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