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301. 492.PDF  
Montréal, le 20 janvier 2003 : L'honorable Oscar d'Amours, assisté des assesseurs M. Keder Hyppolite et Me Julien Savoie, a rendu un jugement rejetant une demande de la Commission des droits de la…  
302. 496.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 février 2003 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Julien Savoie, a rendu…  
303. 503.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 février 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Julien Savoie et Daniel Fournier, condamne solidairement Le Roi du dollar et plus, à Verdun,…  
304. 508.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 avril 2003: L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, assisté des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Julien Savoie, vient de rendre jugement…  
305. 535.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 février 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseures Mes Stéphanie Bernstein et Marie-Claude Rioux, condamne madame Ghislaine Gagné à verser à madame…  
306. 545.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 juin 2003 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Mme Ginette Bouffard et Me Julien Savoie, a rendu un…  
307. 557.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 mars 2003: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mes Daniel Fournier et Julien Savoie, vient de rendre un…  
308. BETIT.PDF  
Québec, le 6 juin 2003 : L'honorable Simon Brossard, assisté des assesseurs M. Jean Decoster et Mme Ginette Bouffard, a rendu un jugement concluant que Mme Jacqueline Bétit a exercé de la…  
309. GERMAIN_CALANDRINO.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 novembre 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me Caroline Gendreau et M. Keder Hyppolite, vient de rendre un jugement rejetant une demande dans…  
310. HAMEL.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 juillet 2003: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me François Blais et monsieur Keder Hyppolite, vient de…  
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