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291. CDPDJPaquin_c_LandryPayette2006-07-14.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 juillet 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jean Yoon et Me William Hartzog, a rendu, le 28 juin…  
292. CDPDJ_2006-10-05.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
293. CDPDJ_Beaudoin_c_GazMetropolitain.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 août 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Jean Yoon et Mme Ginette Bouffard, a rendu, le…  
294. CDPDJ_Lefebvre_2006-12-14.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 14…  
295. CDPDJ_Lefebvre_c_Gosselin_2006-10-05.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
296. CDPDJ_Nkoa_c_Bergeron.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 septembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, a rendu, le 31…  
297. CDPDJ_Payette_c_Ville_de_Laval.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 septembre 2006: L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Jean Decoster, a…  
298. CHAUVETTE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, vient de rendre…  
299. COMMUNIQUE_Chowdhury.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 13 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Marie-Claude Rioux, a rendu, le…  
300. Contant_Lestage_20avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 avril 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Keder Hyppolite, vient de rendre…  
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