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311. MORIN.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2005: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, vient de rendre un jugement ordonnant à 61 commissions scolaires de rendre…  
312. morin_scission_19avril.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 avril 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, vient de rendre, le 6 mars 2006, un jugement sur deux requêtes en scission…  
313. MOUSSETTE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Keder Hyppolite, vient de rendre…  
314. POMERLEAU.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 janvier 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et Mme Ginette Bouffard, vient de…  
315. Quintal_c_Mont-RoyalFord2006-07-10.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 juillet 2006 : L’honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Keder Hyppolite, a rendu, le…  
316. RESIDENCE_JARDINS.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Daniel Fournier et Me William Hartzog, vient de rendre…  
317. RESTAURANT_BANGKOK.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, vient de rendre…  
318. RIGAUD.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et Me Marie-Claude Rioux, vient de…  
319. 2007-01-26BraflancGazaille.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 janvier 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Marie-Claude Rioux et Me Carol Hilling, a rendu, le…  
320. 2007-02-14_Landry.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 février 2007 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Me Manon Montpetit, a…  
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