logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

1113 résultats:
311. KAKO.PDF  
Montréal, le 26 mai 2003 : L'honorable Simon Brossard, juge au Tribunal des droits de la personne, vient de rendre deux jugements relatifs à l'interdiction, prévue dans la Charte des droits et…  
312. MESSIER_BASTIEN.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 octobre 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Jean Decoster, vient de rendre un jugement rejetant une demande dans…  
313. MONTMORENCY.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 mars 2003: La présidente du Tribunal, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Keder Hyppolite, vient de rendre un jugement…  
314. MORIN.PDF  
COMMUNIQUÉ Laval, le 22 juillet 2003: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mes Marie-Claude Rioux et Julien Savoie, vient de rendre un…  
315. PARENT.PDF  
COMMUNIQUÉ Québec, le 22 juillet 2003: L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Ginette Bouffard et M. Jean Decoster, vient de…  
316. PELLETIER_9063_1698QUEBEC.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 octobre 2003: La présidente du Tribunal, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Mes Daniel Fournier et Julien Savoie, vient de rendre un jugement…  
317. RIOUX_DESJARDINS.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 décembre 2003: La présidente du Tribunal, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Mes Stéphanie Bernstein et Julien Savoie, vient de rendre un jugement…  
318. SEPT_ILES.PDF  
COMMUNIQUÉ Sept-Iles, le 29 juillet 2003: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et monsieur Jean Decoster, vient de…  
319. 578.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 juin 2004: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance des assesseurs Mes François Blais et Caroline Gendreau, vient de rendre un jugement concluant que madame Marie Koné…  
320. 582.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 juin 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance de madame Ginette Bouffard et de Me Caroline Gendreau, assesseures, vient de rendre un jugement concluant que…  
Résultats de recherche 311 jusqu'à 320 sur 1113