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321. 2007-09-13_Morin_et_al_c_PG_et_al.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 septembre 2007 : L’honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Jacques Larivière, a rendu, le…  
322. 2007-09-14_Valcin_c_FattalCanvas_et_Levac.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 septembre 2007 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Stéphane Bernatchez, a rendu,…  
323. 2007-11-05_Gaulin_c_Desroches.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 novembre 2007 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Marie-Claude Rioux, a rendu…  
324. 2007-11-05_Hopital_juif.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 novembre 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, juge au Tribunal des droits de la personne du Québec, avec l'assistance des assesseures Mes Carol Hilling et Patricia O'Connor,…  
325. 2008-01-09_Larochelle_c_Montuori_Holdings.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2008 : L'honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong-Gin Jean Yoon et madame Renée Lescop, a rendu,…  
326. 2008-01-14_Cartier_c_Coop_lEscale.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Carol Hilling, a rendu, le 14…  
327. 2008-02-18_Charbonneau_c_Vaillancourt.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 mars 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le…  
328. 2008-02-26_Pavilus_c_Procureur_general_du_Quebec.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 26…  
329. 2008-03-10_Lise_et_DelphinaMercier_c_Dion.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 mars 2008 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le…  
330. 2008-03-14_Le_May__c_Coop_de_taxis_de_Montreal.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 14 mars…  
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