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321. 584.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 septembre 2004: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de Me Caroline Gendreau et de M. Jean Descoster, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Lise Bouchard…  
322. 591.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mai 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance de Me François Blais et de M. Jean Decoster, assesseurs, vient de rendre un jugement concluant que madame Jacqueline…  
323. 600.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 septembre 2004: L'honorable juge Michèle Pauzé, avec l'assistance des assesseurs Mes Daniel Fournier et William Hartzog, vient de rendre un jugement accueillant une…  
324. 607.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 décembre 2004 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal, avec l’assistance des assesseurs Me François Blais et M. Jean Decoster, accueille pour partie une demande…  
325. 617.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 16 septembre 2004: La présidente du Tribunal, 'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance de Mme Ginette Bouffard et de M. Keder Hyppolite, assesseurs, a rendu un jugement…  
326. 626.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 décembre 2004: L'honorable Simon Brossard assisté de Mes Jean Yoon et Daniel Fournier, assesseurs, a rendu un jugement concluant que Mme Francine Lamarre a contrevenu à la…  
327. BEAUCHAMP_VIANDESULTRAMEAT.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 janvier 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Marie-Claude Rioux et François Blais, a rendu un jugement rejetant une demande dans laquelle…  
328. HAKIM_FILION.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 février 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me William Hartzog, accueille une demande introduite par la Commission…  
329. LAPALME_BELLEPROVINCE.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 janvier 2004: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Daniel Fournier et William Hartzog, vient de rendre un jugement concluant que Restaurant La…  
330. POIRIER.PDF  
Communiqué Montréal, le 22 avril 2004: L'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Mme Ginette Bouffard et Me Marie-Claude Rioux, vient de rendre un jugement concluant que Léo…  
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