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331. 2007-06-21Morin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 juin 2007 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Manon Montpetit, a…  
332. 2007-06-26_Gonzalez_c_Caumartin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 juillet 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Jean Yoon et Me Carol Hilling, a rendu, le 26 juin…  
333. 2007-07-13_Delisle_c_Cambior.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 24 juillet 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Me Carol Hilling, a rendu, le 13…  
334. 2007-07-13_Moripek__c_EricCarpentier.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 31 juillet 2007 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Patricia O’Connor, a rendu, le 13…  
335. 2007-09-12_Robert_c_Laplante.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 septembre 2007 : L'honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Marie-Claude Rioux et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
336. 2007-09-13_Descoteaux_c_Kayode.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 septembre 2007 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Carol Hilling et Me Taya Di Pietro, a rendu, le 13…  
337. 2007-09-13_Morin_et_al_c_PG_et_al.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 septembre 2007 : L’honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Jacques Larivière, a rendu, le…  
338. 2007-09-14_Valcin_c_FattalCanvas_et_Levac.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 septembre 2007 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Stéphane Bernatchez, a rendu,…  
339. 2007-11-05_Gaulin_c_Desroches.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 novembre 2007 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Marie-Claude Rioux, a rendu…  
340. 2007-11-05_Hopital_juif.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 novembre 2007 : L’honorable Pierre E. Audet, juge au Tribunal des droits de la personne du Québec, avec l'assistance des assesseures Mes Carol Hilling et Patricia O'Connor,…  
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